ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com

Suppression du dispositif d'agrément des organismes de gestion agréés : foire aux questions (mer., 02 avril 2025)
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Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel (lun., 31 mars 2025)
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Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers (lun., 31 mars 2025)
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Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens (ven., 28 mars 2025)
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Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers (jeu., 27 mars 2025)
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Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition (lun., 24 mars 2025)
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Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes (ven., 21 mars 2025)
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Un dirigeant prenant des fonctions en France à la suite de la fermeture de la filiale espagnole peut-il bénéficier du régime des impatriés ? (jeu., 20 mars 2025)
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Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne (jeu., 20 mars 2025)
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Déductibilité d'une provision pour dépréciation d'un fonds de commerce (mer., 19 mars 2025)
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Prorogation de l'exonération pour cession d'un droit de surélévation (mer., 12 mars 2025)
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Le simulateur de calcul de l'IR 2024 est accessible (lun., 10 mars 2025)
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Crédit d'impôt pour dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap : les seuils et plafonds de revenus sont actualisés (ven., 07 mars 2025)
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Consulter tardivement un avis de CFE en ligne n'allonge pas le délai de recours (ven., 07 mars 2025)
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Liste des compagnies aériennes françaises exonérées de TVA (ven., 07 mars 2025)
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L'exclusion des transferts de stocks intracommunautaires de l'assiette de la C3S confirmée (jeu., 06 mars 2025)
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L'atteinte au secret des correspondances ne vicie pas automatiquement la procédure (jeu., 06 mars 2025)
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Déclaration annuelle des salaires versés par un employeur établi à l'étranger : modalités pratiques précisées (mer., 05 mars 2025)
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Quand l'administration classe d'office des locaux professionnels dans une catégorie différente de celle déclarée (mer., 05 mars 2025)
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Exonération de TVA de certaines importations en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion (lun., 03 mars 2025)
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Franchise en base : une suspension jusqu'au 1er juin 2025 (sam., 01 mars 2025)
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Du nouveau sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (ven., 28 févr. 2025)
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Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2025 (mar., 25 févr. 2025)
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Déductibilité de la retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel (lun., 24 févr. 2025)
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Frais de carburant 2024 (lun., 24 févr. 2025)
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